Gabriel Brunet


De: Brunet (Gabriel)
technicien supérieur
Objet:
procéder aux vérifications
prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du
4 janvier 2001
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers chargés de procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
JORFTEXT000000405416(source JORF)
charge
24 Mai 200124/05/2001
De: Brunet (Gabriel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
à
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.